Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'utilisation de l'application web « EPI ECB » (« l'Application »), qui permet à l'Escalade Club Bulgnéville (« le Club ») de suivre ses équipements de protection individuelle (EPI) : fiches, contrôles, inventaires, signalements de problèmes et fin de vie du matériel.
L'Application est éditée par AdiouDev, 475 rue du Faney, 88140 Bulgnéville, SIRET 130 991 680 00013, représentée par Hervé Bastien (« l'Éditeur »). Elle est mise à disposition du Club, qui l'utilise sous sa responsabilité. Le fait de se connecter à l'Application vaut acceptation des présentes CGU.
Article 2 – Accès et comptes
L'accès à l'Application est réservé aux personnes que le Club a autorisées :
- les bénévoles et responsables du Club, qui disposent d'un compte rattaché à une adresse e-mail @ec-bulgneville.fr, avec un rôle défini par le Club ;
- les adhérents du Club à jour de leur adhésion, qui accèdent à l'Application en consultation seule, avec l'adresse e-mail indiquée lors de leur adhésion.
Il n'existe pas de mot de passe : la connexion se fait par un lien envoyé par e-mail, valable 15 minutes et utilisable une seule fois. Ce lien est personnel ; vous ne devez pas le transmettre. Vous êtes responsable de la boîte e-mail qui reçoit ce lien.
Une personne dont l'accès est désactivé, ou dont l'adhésion n'est plus à jour, ne peut plus se connecter. L'historique des opérations qu'elle a effectuées est conservé.
Article 3 – Rôles et droits
Le Club attribue à chaque utilisateur un rôle (administrateur, contrôleur, lecture, adhérent) et, selon le cas, des droits par branche de l'arborescence (aucun, consulter, modifier, tout). Vous ne pouvez consulter, modifier ou contrôler que ce que vos droits vous permettent. Les adhérents peuvent consulter les fiches, sans les modifier, et signaler un problème. Toute tentative de contourner ces droits est interdite.
Article 4 – Appareils de confiance
Lors de la connexion, l'appareil utilisé (téléphone, tablette, ordinateur) est enregistré comme « appareil de confiance » afin d'éviter de refaire un lien à chaque visite : 30 jours pour les bénévoles et responsables, 90 jours pour les adhérents. Vous pouvez vous déconnecter à tout moment. Un administrateur du Club peut révoquer un appareil. N'utilisez pas la fonction « appareil de confiance » sur un appareil partagé ou public, et déconnectez-vous en fin d'utilisation.
Article 5 – Usage conforme
Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement pour la gestion et la consultation des EPI du Club, à saisir des informations exactes (en particulier lors d'un contrôle ou d'un inventaire), et à ne pas :
- accéder aux données d'autrui, ou chercher à accéder à des fonctions qui ne vous sont pas ouvertes ;
- perturber le fonctionnement de l'Application (envois massifs de requêtes, tentatives d'intrusion, utilisation de robots) ;
- copier, extraire, décompiler ou réutiliser le code ou la structure de l'Application ;
- saisir des contenus illicites, injurieux ou sans rapport avec les EPI.
Article 6 – Signalement d'un problème sur un équipement
Toute personne connectée, adhérent compris, peut signaler un problème sur un équipement qu'elle peut consulter, après avoir scanné son code ou ouvert sa fiche. Le signalement est transmis aux responsables concernés, qui le vérifient, puis informent la personne qui l'a fait du résultat (équipement retiré, corrigé, conforme après vérification, ou sans suite). Le nom (l'adresse e-mail) de la personne qui signale est visible des responsables qui traitent le signalement.
Un signalement de bonne foi n'engage la responsabilité de personne, même si le contrôle conclut que l'équipement est conforme. En cas de danger immédiat, ne vous fiez pas à l'Application seule : cessez d'utiliser l'équipement et prévenez directement un responsable du Club.
Article 7 – Responsabilité
L'Application est un outil d'aide au suivi : elle conserve des informations, calcule des échéances et envoie des rappels. Elle ne remplace ni le jugement des personnes compétentes, ni les notices des fabricants, ni la réglementation applicable.
La responsabilité de la sécurité des EPI, de leur contrôle réel, de leur retrait ou de leur remplacement reste celle du Club et de ses contrôleurs. L'Éditeur ne garantit pas que les dates, alertes ou calculs affichés suffisent à eux seuls à assurer la sécurité d'une activité, et ne peut être tenu responsable d'un accident, d'un oubli ou d'une décision prise en s'appuyant exclusivement sur l'Application. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, ni lorsque la loi l'interdit.
L'Utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait de son compte et des informations qu'il saisit.
Article 8 – Disponibilité
L'Application est accessible sauf interruption pour maintenance, mise à jour, incident ou panne des services de tiers qui l'hébergent (Google, Cloudflare). Aucune disponibilité continue n'est garantie. Pensez à conserver les consignes de sécurité essentielles en dehors de l'Application.
Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU. Le Club est responsable de ces traitements.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'Application, son code, sa structure, ses textes, ses visuels et son nom sont la propriété exclusive d'AdiouDev, tous droits réservés, et sont protégés par le droit d'auteur. Le Club bénéficie d'un droit d'usage défini par une licence séparée. Aucune reproduction, copie, adaptation ou diffusion, même partielle, n'est permise sans autorisation écrite de l'Éditeur. Les informations saisies par le Club (équipements, historiques, photos, notes) restent la propriété du Club.
Article 11 – Suspension et fin d'accès
Le Club peut à tout moment désactiver ou limiter l'accès d'un utilisateur, notamment en cas de non-respect des présentes CGU, de fin d'adhésion, de départ du Club ou de suspicion d'usage frauduleux. L'Éditeur peut suspendre l'accès à l'Application en cas de risque pour sa sécurité. L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment.
Article 12 – Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer, notamment pour tenir compte de nouvelles fonctions ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée dans l'Application, avec sa date. En cas de modification importante, les utilisateurs en sont informés. L'utilisation de l'Application après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal judiciaire d'Épinal est seul compétent, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.